Le site de vente en ligne www.laneigeducoucou.fr est géré par "la neige du coucou" dont le siège social est situé 861 route des Choseaux, 74320 Sevrier, n°siret 897 774 881 00014.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la neige du coucou auprès de toute personne physique ou morale procedant à un achat via le Site Internet www.laneigeducoucou.fr, dénommé  ci-après "le CLIENT".

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la neige du coucou et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet www.laneigeducoucou.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente et dans leur intégralité.

En cas de désaccord entre les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

La neige du coucou se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sanspréavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations et modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre   la neige du coucou et le CLIENT.

- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du Site         Internet www.laneigeducoucou.fr ou via le service client.

- Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l'adresse www.laneigeducoucou.fr

- Produit : désigne un Produit ou Service proposé à la vente sur le Site Internet.

- CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur qui utilise le Site Internet www.laneigeducoucou.fr et    acquiert     un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de      Vente.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la neige du coucou et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet www.laneigeducoucou.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce Site en ligne.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La neige du coucou conserve à tout moment la possibilité de modifier ces Condition Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

La neige du coucou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu  que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les Produits demeurent la propriété de www.laneigeducoucou.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.laneigeducoucou.fr.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION"ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.laneigeducoucou.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union Européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union Européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.laneigeducoucou.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entrainer des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le Site www.laneigeducoucou.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant totale de la commande.

Article 4 - Commande 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La neige du coucou se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Pour commander ses Produits sur le Site Internet www.laneigeducoucou.fr, doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entrainer la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande. 

Article 5 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payable en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande. 

Le site www.laneigeducoucou.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par carte bancaire. Après avoir validé le paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au vendeur pour échanger ou rembourser sans pénalité.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Article 7 - Livraison

La livraison interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande.Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l’expédition des Produits.Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et la destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Article 8 - Garantie

Tous les Produits proposés par la neige du coucou sur le site www.laneigeducoucou.fr bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité du Produit vendu, il pourra être retourné à la neige du coucou qui le rependra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail laneigeducoucou@gmail.com ou voie postale à l'adresse suivante : la neige du coucou, 861 route des Choseaux, 74320 Sevrier dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 9 - Responsabilité

La neige du coucou n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs , qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la neige du coucou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service, et autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la neige du coucou dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre la neige du coucou et le CLENT.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.laneigeducoucou.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'esnsemble des procédés de brouilage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensible liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.laneigeducoucou.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de disposition différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.laneigeducoucou.fr est strictement interdite que ce soit sous forme de photos, logo, visuel ou texte.

Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.laneigeducoucou.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 13 - Force majeure

L'exécution par la neige du coucou de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeur qui en gênerait ou retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La neige du coucou informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas ou cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier sa commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à la Commande, à la livraison des Produits et plus généralement à la vente, le Client aura la possibilité, avant tout action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15 - Service Client

Pour tout information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

- Par mail : laneigeducoucou@gmail.com

- adresse postale : la neige du coucou, 861 route des Choseaux, 74320 Sevrier